Domaine d’application

Le présent site internet est destiné à présenter BTPassur sarl, promouvoir ses activités et commercialiser des produits d’assurances destinés aux professionnels du Bâtiment et des Travaux Publics. Il facilite aussi la communication avec ses Clients ainsi que les échanges d’informations.

Protection des données personnelles
Les informations personnelles recueillies feront l’objet d’un traitement. Elles seront utilisées pour répondre aux différents services proposés par le site et, avec accord exprès du client ou du prospect pourront être utilisées par BTPassur et les différentes Entreprises d’Assurance avec lesquelles BTPassur travaille.
Conformément à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978, les internautes (clients ou prospects) bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité et d’opposition relatif aux données les concernant. Pour exercer ces droits ou contacter le responsable des données personnelles pour toute information complémentaire ou réclamation il vous suffit de nous écrire par mail à l’adresse indiquée : rgpd@btpassur.fr

Informations sur les produits et services
Ces informations sont susceptibles d’évoluer à tout moment sans préavis.
BTPassur s’efforcera d’assurer leur mise à jour au fur et à mesure des évolutions apportées à ses produits et services, ainsi que des évolutions législatives ou réglementaires éventuelles. BTPassur s’engage à vous remettre sur simple demande, les dispositions contractuelles en vigueur afférentes à ces produits et services.
BTPassur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas de retard de mise à jour, d’erreur ou d’omission quant au contenu des pages du site. BTPassur ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs et indirects résultant de l’accès ou de l’usage du site.
Le présent site internet contient par ailleurs des liens hypertextes orientant l’internaute vers d’autres sites internet.
BTPassur n’est pas responsable du contenu des informations accessibles via son site au moyen de ces liens hypertextes. Ainsi BTPassur ne peut garantir leur exactitude, mise à jour, caractère actuel et loyal, qui relèvent de la seule et entière responsabilité des personnes auteurs ou propriétaires de ces sites.
Vous êtes invité à vous rapprocher d’un Conseiller BTPassur pour toute demande de précision, communication d’informations complémentaires ou conseils sur les produits et services de BTPassur présentés sur le site.

Avertissement
Les produits et services présentés sur le site sont destinés aux professionnels résidents français.
Le site et son contenu font l’objet d’une protection légale au titre de la propriété littéraire et artistique (droits d’auteurs, des interprètes…) et de la propriété industrielle (marques, dessins…).
Il est interdit à tout internaute de copier ou reproduire, par numérisation et tout autre moyen, sur quelque support que ce soit, tout ou partie du contenu du site, qu’il soit textuel, graphique ou sonore, sauf pour son usage propre. Le site indique en particulier à l’internaute les parties du contenu du site qu’il est autorisé à télécharger pour les besoins de sa relation avec BTPassur.
Le non-respect de ces règles peut engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.

Éditeur
Ce site est produit par BTPassur sarl dont les coordonnées sont indiquées en pied de page.
Directeur de la publication : Rémi THENARD
Le site est développé à l’aide de WordPress
Il est hébergé sur un serveur de données OVH situé sur le territoire de la République Française

Marques et domaines
La marque BTPassur est déposée auprès de l’INPI.
Le domaine correspondant en .fr est déposé auprès de l’afnic.

Sécurité
BTPassur accorde une grande attention au niveau de sécurité de son site Internet et vous recommande de suivre quelques précautions pour que la sécurité soit l’affaire de tous. Avant de vous connecter à Internet, il convient de vous doter :

• d’un antivirus : Logiciel qui s’assure en permanence que les fichiers de votre ordinateur ne contiennent pas de virus

• d’un antispyware : Logiciel qui vérifie si d’autres logiciels n’espionnent pas votre activité ou ne transmettent pas certaines de vos données confidentielles

• d’un pare-feu ou firewall : Logiciel qui contrôle toutes les informations entrantes et sortantes de votre ordinateur. Si vous n’êtes pas détenteur de ces outils, nous vous recommandons de vous les procurer et d’en assurer la mise à jour régulière.

Si vous disposez d’une connexion Wi-Fi, il est nécessaire de la sécuriser :

• par l’utilisation d’une clé WEP : niveau de sécurité minimum

• par l’utilisation d’une clé WPA : niveau de sécurité renforcé. Vos fournisseurs d’accès Internet sont à même de vous renseigner quant au mode de fonctionnement de ces mécanismes sécuritaires.

Surfer sur Internet implique de vérifier à quel site vous avez à faire :
Lors de votre connexion à un espace sécurisé, vérifier l’orthographe de l’adresse du site et le début de l’adresse URL : pour notre site, elle doit commencer par https://www.btpassur.fr …
Un cadenas doit apparaître et vous pouvez double cliquer dessus. Ainsi, vous ferez s’afficher une fenêtre et apparaîtra sur notre site le certificat délivré pour BTPassur.

La sécurité de vos données suppose de changer vos mots de passe régulièrement et de les protéger.

En résumé

• Veillez à disposer d’un antivirus, d’un antispyware et d’un pare-feu avant de « surfer » sur Internet ;

• Assurez-vous de la sécurité de votre accès Wi-Fi

• Vérifiez à quel site vous avez à faire

• Ne communiquez jamais vos codes d’accès, protégez-les et changez-les régulièrement

• Déconnectez-vous après chaque session

• Restez attentif aux emails reçus.

Protection de vos données personnelles
Que fait BTPassur pour protéger vos données personnelles ?
Nous attachons une haute importance à la protection de vos données personnelles et nous faisons en sorte que vous vous sentiez en sécurité lors de vos visites.
Dans un souhait de totale transparence nous souhaitons vous informer sur les données que nous collectons, sur la manière dont ces informations sont utilisées et sur vos possibilités de vous opposer au traitement de ces données. Nous souhaitons également vous informer sur les dispositifs mis en place pour vous garantir une sécurité maximum.
Le site internet BTPassur.fr est totalement sécurisé : dès la page d’accueil vous naviguez en toute sécurité avec une adresse https. Le https est un « protocole de transfert hypertexte sécurisé ». Il garantit la confidentialité et l’intégrité des données envoyées par l’utilisateur.
Les pages BTPassur.fr où sont collectées vos données personnelles font l’objet d’un dispositif supplémentaire de sécurité renforcée.

Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ?
Vos données personnelles recueillies en tant qu’assuré, adhérant, bénéficiaire, payeur de prime ou affilié, sont utilisées dans le cadre de notre relation contractuelle et commerciale. Elles nous permettent de remplir nos obligations légales. A ce titre, nous vous informons que vos données font l’objet d’un traitement informatique destiné aux finalités suivantes :

• la passation, la gestion et l’exécution des contrats d’assurance

• l’exécution des dispositions légales, réglementaires et administratives en vigueur

• la lutte anti-blanchiment

• les opérations relatives à la gestion commerciale des clients et à la prospection commerciale. Vos données sont nécessaires à la conclusion du contrat et du respect des obligations légales. 

Vos données sont uniquement utilisées dans le cadre des finalités mentionnées ci-dessus de façon pertinente et proportionnée. Elles sont relatives à votre identification, à l’appréciation du risque, à la détermination ou évaluation des préjudices y compris les données de santé. Vos données médicales font l’objet d’un traitement spécifique lié au respect du secret médical.
Dans le cadre de la collecte des données d’infractions, les données sur les circonstances de l’infraction et les données postérieures à la contestation de l’infraction sont traitées.
Pour notre relation commerciale, avec votre consentement express, elles peuvent aussi être utilisées dans un but de prospection pour les produits que nous distribuons. Nous sommes susceptibles d’utiliser des annonceurs et des réseaux publicitaires.
Vos données faisant l’objet d’un traitement sont relatives : 

• aux habitudes de vie en lien avec la relation commerciale

• au suivi de la relation commerciale

• à la localisation et la connexion

• à la sélection des personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de promotion, ainsi que des données relatives aux contributions des personnes.

Le recueil de vos données nous permet de mieux vous connaître et d’améliorer nos services en vous proposant des produits ou des services les plus adaptés à vos besoins. Cela nous aidera également à réduire la sinistralité et à lutter contre la fraude afin de préserver la mutualité des assurés.
Nous pouvons être amené à faire du profilage c’est-à-dire à employer des traitements consistant à utiliser vos données personnelles pour évaluer certains aspects personnels de votre personne.
Enfin, nous sommes susceptibles de vous proposer des enquêtes de satisfaction.
Dans le cadre des souscriptions en ligne, nous avons recours à un processus de décision automatisé de la souscription en fonction des risques à couvrir. Quelle que soit la décision prise, vous pouvez demander des explications à l’adresse indiquée en pied de page.

Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?
Dans le strict cadre des finalités énoncées, les destinataires de vos données sont les services de notre entreprise et des Entreprises d’assurance avec lesquels nous travaillons. Elles sont également susceptibles d’être traitées par leurs partenaires, sous-traitants, prestataires, réassureurs, et s’il y a lieu les organismes d’assurance ou les organismes sociaux des personnes impliquées ainsi que les personnes intéressées au contrat.
Ces destinataires peuvent éventuellement se situer en dehors de l’Union Européenne. La liste actualisée de ces pays ainsi que les références aux garanties appropriées vous seront communiquées sur simple demande faite à l’adresse indiquée en pied de page.
En cas de transfert de vos données personnelles en dehors de l’Europe, BTPassur met en place les garanties appropriées pour assurer la protection des données personnelles. Si vous souhaitez obtenir des informations sur ces garanties, veuillez adresser votre demande à l’adresse indiquée en pied de page.

Formation et sensibilisation des collaborateurs
Tous les personnels et les intervenants au sein de BTPassur sont sensibilisés aux principes de la loi Informatique et Libertés, obligation essentielle, dans le cadre de leur activité. Les formations dispensées à nos collaborateurs sont adaptées à leur activité et à leurs responsabilités.
Nos collaborateurs sont sensibilisés au respect de notre charte interne et à ses 10 principes de la protection des données personnelles.

Quelle est la durée de conservation de vos données personnelles ?
La durée de conservation de vos données personnelles correspond à la durée de mise en œuvre des finalités énoncées supra, majorée du délai de prescription.
En l’absence de conclusion d’un contrat ou dans le cadre de la prospection commerciale, les données peuvent être conservées pendant un délai de 3 ans à compter du dernier contact et être archivées pendant 5 ans pour les données de santé.

De quels droits disposez-vous pour la protection de vos données personnelles ?
Droit d’opposition : lorsque vos données personnelles ne sont pas nécessaires ou ne sont plus nécessaires dans notre relation contractuelle vous pouvez demander à ce qu’elles ne fassent plus l’objet de traitement. Pour exercer ce droit veuillez adresser votre demande à l’adresse : rgpd@btpassur.fr
Vous disposez également des droits suivants :
Droits d’accès et de rectification : à tout moment, vous pouvez demander l’accès à vos données personnelles et à la rectification de celles-ci. Pour vos données personnelles collectées dans le cadre de la lutte anti-blanchiment et la lutte anti-terroriste, vous bénéficiez d’un droit d’accès aux données vous concernant directement auprès de la Commission Nationale de l`Informatique et des Libertés (CNIL) selon les modalités mentionnées sur son site.
Droit à l’effacement : lorsque la durée de conservation de vos données personnelles est écoulée, vous pouvez demander leur effacement.
Droit à une limitation de traitement : lorsque les données ne sont pas nécessaires ou ne sont plus nécessaires dans notre relation contractuelle, vous pouvez demander la limitation de leur utilisation.
Droit à la portabilité de vos données : à tout moment, vous pouvez demander une copie des données que nous avons collectées pour l’exécution de votre contrat ou avec votre consentement. Vous pouvez nous demander de communiquer celles-ci à la personne de votre choix.
Droit de retirer votre consentement : pour tous les traitements nécessitant votre consentement explicite, vous avez le droit de le retirer à tout moment notamment pour la prospection commerciale.
La possibilité d’organiser le sort de vos données personnelles après votre mort : vous pouvez donner des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès. Pour cela, vous désignez une personne pour exécuter vos directives. Après votre décès, elle prendra connaissance de vos directives et demandera leur mise en œuvre.
Si vous souhaitez exercer vos droits ou en savoir plus, vous pouvez adresser votre demande à l’adresse indiquée en pied de page.
Pour en savoir plus sur vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL.

Qui est le responsable de traitement au sein de BTPassur ?
Pour le contacter, veuillez adresser votre demande à l’adresse : rgpd@btpassur.fr

A qui pouvez-vous vous adresser en cas de contestation relative au traitement de vos données personnelles ?
Vous pouvez faire une réclamation selon les modalités précisées au paragraphe « procédure de réclamation ».
Si la réponse reçue ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser à la CNIL selon les modalités mentionnées sur leur site.