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Service de Conseil en assurance :
Conformément aux dispositions des articles L521-1-I, L521-1-III, L521-2-II-b et L521-4-I du Code des Assurances, nous vous informons que nous agissons de manière honnête, impartiale et professionnelle et ce, au mieux de vos intérêts :
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  • que nous n’acceptons ou ne prenons aucune disposition sous forme de rémunération, d’objectifs de vente ou autre qui pourrait nous encourager (ou encourager nos équipiers) à vous recommander un produit d’assurance particulier alors que nous pourrions vous proposer un autre produit d’assurance correspondant mieux à vos exigences et besoins ;
  • qu’au regard du nombre d’Entreprises d’Assurance avec lesquelles nous travaillons, nous ne sommes pas en mesure de fonder notre analyse sur un nombre suffisant de contrats d’assurance offerts sur le marché, mais nous nous prévalons néanmoins d’un service de recommandation fondé sur une analyse impartiale et personnalisée de façon à pouvoir vous recommander, en fonction de critères professionnels, le ou les contrats d’assurance qui seraient les plus adaptés à vos besoins, parmi ceux que nous aurons négociés pour vous auprès des Entreprises d’Assurance avec lesquelles nous travaillons ;
  • que nous vous préciserons par écrit, sur la base des informations obtenues auprès de vous, vos exigences et besoins et nous vous fournirons des informations objectives sur le produit d’assurance proposé, sous une forme compréhensible, exacte et non trompeuse afin de vous permettre de prendre une décision en toute connaissance de cause ;
  • que nous vous conseillerons un contrat d’assurance qui sera cohérent avec vos exigences et vos besoins et que nous vous préciserons les raisons qui motiveront ce conseil ;
  • que notre service de recommandation personnalisée consiste à vous expliquer pourquoi, parmi plusieurs contrats d’assurance ou plusieurs options au sein d’un contrat, un ou plusieurs contrats ou options correspondent le mieux à vos exigences et à vos besoins. Nous confronterons ensemble les garanties et exclusions essentielles du contrat à vos exigences et besoins et ce test mettra en évidence le niveau d’adéquation du contrat à vos besoins. Vous pourrez être amenés à accepter certaines inadéquations totales ou partielles mentionnées dans le test. Vous pourrez ainsi déciderez d’accepter (ou non) l’offre que nous vous aurons proposée.
Positionnement vis à vis des Entreprises d’Assurance :
 Conformément aux dispositions de l’article R521-1-II du Code des Assurance, nous vous précisons ici : 
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  • que notre Société ne détient aucune participation, directe ou indirecte, dans des droits de vote ou du capital d’une Entreprise d’Assurance
  • qu’aucune participation, directe ou indirecte, des droits de vote ou du capital de notre Société n’est détenue par une Entreprise d’Assurance ou par l’Entreprise Mère d’une Entreprise d’Assurance
Relations avec les Entreprises d’Assurance
Conformément aux dispositions de l’Article L521-2-II-1-b du Code des Assurances, nous vous précisons :
  • que notre Société n’est soumise à aucune obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs Entreprises d’Assurance ;
  • que nous pourrons vous indiquer, lors de l’étude préalable que nous conduirons pour vous, l’identité des Entreprises d’Assurance avec lesquelles nous travaillons.
Conformément aux dispositions de l’article L521-2-II-2-d du Code des Assurances, nous vous précisons :
  • que nous travaillons sur la base d’une commission que nous verse l’Entreprise d’Assurance, c’est-à-dire une rémunération incluse dans la cotisation d’assurance (proportionnelle au montant hors taxes sur les conventions d’assurances), ainsi que, le cas échéant, d’honoraires et de frais qui s’ajoutent au montant de ladite cotisation d’assurance.
Choix des Entreprises d’assurance
Dans des publications mises en ligne sur son site internet les 20/02/2018 et 18/05/2018, l’ACPR rappelait que « chaque professionnel intervenant dans une chaîne de distribution d’assurance a la responsabilité de la sélection de ses partenaires, intermédiaires ou assureurs, pour son activité auprès du public en France ».
Nous avons pris soin de sélectionner des Entreprises d’assurance de renom, solides et pérennes, pour porter les garanties que nous vous proposons :
  • Elles disposent, depuis des décennies, d’équipes opérationnelles implantées en France, qui sont unanimement reconnues pour le haut niveau de qualité de leurs prestations ;
  • à ce jour, aucun d’entre elles n’a fait l’objet d’alerte ou sanction prononcée par l’ACPR ou par l’Autorité de Contrôle du pays d’origine.
  • Nous sommes à des années lumières des éphémères Entreprises d’assurance qui ont récemment brillé par leur défaillance. BTPassur a fait le choix de ne pas travailler avec les compagnies intervenant en Libre Prestation de Service en France.
Gouvernance Produits
Conformément aux dispositions de l’article L516-1 du Code des Assurances, nous participons au processus de validation/adaptation/évolution des produits d’assurance dont nous sommes co-concepteurs et nous entrons dans les dispositifs appropriés pour ce qui concerne les produits que nous distribuons sans avoir participé à leur conception.
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