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ORIAS :

De par la réglementation relative à l’exercice des professions de la distribution d’assurance, nous sommes inscrits au registre unique tenu par l’ORIAS sous le n° 19 008 879

Cette immatriculation est vérifiable sur www.orias.fr

Elle constitue la preuve que nous satisfaisons aux exigences : 

  • d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés, 

  • d’honorabilité (non condamnation) au sens de l’article L.512-4 du Code des Assurances, 

  • de capacité professionnelle (formation, diplôme, expérience professionnelle), au sens des articles L.512-5 et R.512-9 du Code des Assurances,

  • de formation et développement professionnel continus, au sens des articles L.511-2.II R.512-13-1 et A.512-8 du Code des Assurances,

  • d’assurance de responsabilité civile professionnelle conforme aux articles L.512-6 R.512-14 et A.512-4 du Code des Assurances,

  • de garantie financière conformes aux articles L.512-7 R.512-15 et A.512-5 du Code des Assurances,

pour l’exercice de notre métier de Courtier en Assurance.

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