En 2024, Monsieur JOURDAIN s’exprime t’il toujours essentiellement en prose ? Ou ne clame-t-il pas, depuis quelques temps, des vers sans le savoir (*), et les assureurs l’ont-ils compris ?
Dit autrement, les locateurs d’ouvrages sont-ils toujours en charge de la réalisation limitative d’un ouvrage, au sens où nous l’entendons depuis la Loi SPINETTA de 1978, ou construisons-nous désormais largement au-delà de quatre murs et un toit ?
Préconiser et mettre en œuvre des murs en pisé, un garde-corps en bois flotté… mais aussi des brises-soleil pilotés par un serveur sont des gestes techniques et architecturaux forts de sens, aux conséquences juridiques, normatives… et donc assurantielles certaines. L’évolution irrésistible vers plus d’écologie, de performance énergétique et de Responsabilité Sociétale des Entreprises pousse vers des innovations parfois inattendues. Ces innovations doivent interroger sur les conséquences des prestations réalisées par chaque contributeur.
Force est de constater que les « gestes » traditionnels sont de moins en moins spontanés. Les logiciels dictent le quotidien du professionnel, et guident son geste. Les outils professionnels sont là, et évoluent très vite : IA dans la R&D, BIM, robotisation des chantiers et imprimantes en 3D, 5G, l’imagination -vers plus d’efficacité- est au pouvoir ! De même l’informatisation, nous le savons, envahit la sphère personnelle : in fine nous livrons des bâtiments intelligents à des personnes en quête de confort et dotés d’une sensibilité écologique accrue. L’hyper-connexion, telle une solution universelle, devient la règle (Ex. : frigo Wifi, régulation thermique saisonnière et météo, surveillance de l’espace). L’immobilier plonge allègrement dans cette sophistication, de production et de standard, poussé par la demande.
Face à ces poussées, le cadre juridique fondamental des responsabilités date, lui, du Code Civil, autrefois appelé ‘Napoléon’ : c’est dire son ancienneté. Si en 2024 il prouve toujours sa modernité, car il a su s’adapter à son temps (Ex. : Art 1792-7), il convient toutefois de maîtriser toute son articulation pour embrasser tous les enjeux assurantiels du moment. Parler uniquement de « décennale » aujourd’hui c’est comme parler d’un reptilien toujours vivant, mais datant du crétacé supérieur. Il résulte de ces puissantes tendances une mise en exergue du volet Responsabilité Civile Professionnelle. Bien connu des architectes, bureaux d’études et maîtres d’œuvre, les entreprises mais aussi les fabricants et négociants y sont de plus en plus exposés, sa mise en valeur dans leurs programmes d’assurance devient cruciale. Il ne s’agit plus seulement de livrer un ouvrage, mais aussi des équipements ; que cet ouvrage ne soit plus seulement solide ou propre à sa destination, mais bien que l’ensemble soit … performant. Au-delà du prisme normatif (ex. rendements thermiques) la performance pure est le prochain chantier assurantiel : cette notion reste à part de bon nombre de contrats actuels. Jusqu’à quand ?
L’autre cadre incontournable régissant l’acte de construire est celui du normatif. Les fameuses règles de l’Art, sorte de code de la route à respecter à chaque étape du projet. La RE2020 est passée par là induisant l’émergence de nouveaux procédés, de nouvelles attentes, de nouvelles finalités. Les cartes de tous les acteurs ont été rebattues, tous les écosystèmes tournant autour de la construction ont dû revoir leurs modèles. En matière de Règles de l’Art, L’Agence Qualité Construction (AQC : https://qualiteconstruction.com/wp-content/uploads/2022/03/pt-batiment-bien-utiliser-textes-reference-aqc.pdf) présente dans le schéma qui suit la synthèse de la situation.
Charge à chaque capitaine de vaisseau de bien calibrer sa boussole pour arriver à bon port ! Il faut savoir que, à ce sujet, l’assurance construction se bâtit sur un consensus : « on y est ou on n’y est pas » : si l’objet est de technique courante tout va bien. Sinon… j’enjambe ici la rhétorique juridique différenciant « l’exclusion de garantie » et « la condition de garantie » : retenons en synthèse que ça ne se passe pas très bien.
A ce stade de la réflexion, se pose enfin la question de savoir où finissent les équipements d’un bâtiment, et donc les règles de l’art. Quid d’un serveur et de son réseau 5G qui pilote tout à la fois des panneaux Photovoltaïques, du CVC, et l’accès sécurisé d’une salle blanche ? Le débat est ouvert. Le CSTB aura-t-il un jour un département dédié ?
Pour clore le chapitre des Responsabilités, je propose un petit focus sur l’irruption des datas dans le domaine. IoT, IA,.. qui entrent chez chaque constructeur en phase étude , méthode, puis chantier - pour aboutir au bénéfice des
- propriétaires : Ex. gestion de maintenance prédictive
- exploitants : Ex. mise en œuvre automatisée des prescriptions du DUIO
- locataires : Ex. gestion optimisée des Fluides
- visiteurs : Ex. accès via reconnaissance morphologique
Au-delà de la traditionnelle Responsabilité Civile Professionnelle vue ci-avant, nous ne pouvons plus considérer le risque CYBER comme émergeant. Dramatiquement exposé à des malveillances puissantes, imaginatives et organisées, chaque maillon doit envisager une politique de protection. Les prestataires spécialisés sont un premier bouclier, solide mais pas infaillible, l’assurance devrait en être un second : les assureurs proposent désormais des solutions CYBER matures.
Qu’en est-il, enfin, des contrats Tous Risques Chantier et Multirisques, couvrant les bâtiments en cours de construction et achevés ? La structure par essence de ces contrats repose sur des garanties de base que sont l’incendie, la tempête, le dégât des eaux, le vol, bris de machine informatique… et c’est presque tout. Il est assez rare de constater une garantie même optionnelle de type RC et/ou Bris de machine couvrant spécifiquement l’exploitation d’une installation de Smartbuilding. La complexité et -disons-le- l’émergence de ce risque n’ont pas encore poussé les assureurs à bâtir des offres standardisées. Pour l’instant les tentatives sont sporadiques, et assez peu souscrites.
Conclusion : La modernité rassurante de notre socle juridique, et des contrats d’assurance Responsabilité Civile quoique imparfaits, ne doivent pas cacher la marge de progression des assureurs lorsqu’il s’agit de garantir l’exploitation du Smartbuilding. Dans la même veine il importe à chacun de prendre conscience de son exposition aux attaques informatiques et de se protéger y compris via des contrats d’assurance. L’élargissement des expériences et de la demande aboutiront inévitablement à des solutions innovantes et bon marché.
En attendant, Monsieur JOURDAIN converse avec force vers... mais le sait-il ? Il ne construit plus seulement « du solide ». Il s’ouvre à d’autres langages -yc informatiques 😉- : jusqu’à rimer demain en alexandrins aussi naturellement qu’il ne prosait jusque-là ?
(*) réinterprétation de la pièce « Le Bourgeois Gentilhomme » – MOLIERE – où Monsieur JOURDAIN est sensé proser sans le savoir.
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