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Organisme de contrôle : ACPR

Exerçant une profession réglementée par les articles 4 et 10 de l’ordonnance 2018-361 du 16/05/2018 ainsi que par l’article 59 de la Loi n° 71-1130 du 31/12/1971, nous sommes soumis au contrôle de l’ACPR : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution 4 Place de Budapest CS 92459 75436 PARIS CEDEX 09.Cet organisme est l’organe de supervision français de la banque et de l’assurance. À ce titre, il est notamment en charge du contrôle des métiers de la distribution d’assurance.L’ACPR s’assure du respect des règles relatives à l’exercice professionnel et à la protection de la clientèle, ainsi que l’adéquation des processus et des moyens mis en œuvre à cet effet.

Déesse Justitia
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